L'OBSOLESCENCE DU DROIT MONDIAL DES INVENTIONS
Anna Mancini
ISBN: 9782915495164-
Pages: 108
resumé
Inventé à l'ère industrielle pour protéger des inventions matérielles, le droit des brevets n'a pas su s'adapter aux inventions industrielles abstraites. Les logiciels, par exemple, ont été exclus de la brevetabilité en raison de leur manque de matérialité. Une telle façon de justifier cetteexclusion étant économiquement absurde, il aurait fallu adapter le droitinternational des brevets à l'émergence du "monde virtuel". Cela n'est pas encore fait. Inadapté au monde moderne de l'innovation, le système international des brevets est entré dans une phase de déclin. Ce déclin est dû principalement au fait qu'en dépit de l'existence de leurs accords internationaux en la matière, les Etats en sont venus à sortir du cadre du droit conventionnel des brevets (exemple du logiciel) et à adopter parfois de nouveaux textes (par exemple pour la protection des topographies de produits semi-conducteurs). Ce livre retrace les étapes qui ont conduit àla situation actuelle. Il explique pourquoi et comment il est devenu urgent de moderniser et d'équilibrer le système international des brevets d'invention pour y donner plus de voix aux pays émergeants.
TABLE DES MATIERES
3 INTRODUCTION
9 CHAPITRE 1: L'HISTOIRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES LOGICIELSEN FRANCE, EN REACTION A LA POSITION AMERICAINE
29 CHAPITRE 2: LA POURSUITE DE L'ECLATEMENT DUDROIT MONDIAL DESINVENTIONS: LA PROTECTION SUIGENERIS DES TOPOGRAPHIES DE PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS
41 CHAPITRE 3: LES CAUSES JURIDIQUES DE L'ECLATEMENT DU DROIT DESINVENTIONS
47 CHAPITRE 4 : PROPOSITIONS DE MODIFICATION DU DROIT DESINVENTIONS
63 CONCLUSION69 NOTES 75 ABREVIATIONS 77 BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
3 INTRODUCTION
9 CHAPITRE 1: L'HISTOIRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES LOGICIELSEN FRANCE, EN REACTION A LA POSITION AMERICAINE
29 CHAPITRE 2: LA POURSUITE DE L'ECLATEMENT DUDROIT MONDIAL DESINVENTIONS: LA PROTECTION SUIGENERIS DES TOPOGRAPHIES DE PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS
41 CHAPITRE 3: LES CAUSES JURIDIQUES DE L'ECLATEMENT DU DROIT DESINVENTIONS
47 CHAPITRE 4 : PROPOSITIONS DE MODIFICATION DU DROIT DESINVENTIONS
63 CONCLUSION69 NOTES 75 ABREVIATIONS 77 BIBLIOGRAPHIE